Article 1 : Champs d’application
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre mariage-dragee.fr, ("Nous") RCS Saintes 
478503568 (GDHA) et l’auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 : Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles (ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs). Lors de votre commande, Nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous vous en informerons par email, ou par fax, ou par courrier dans les meilleurs délais et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, produits non réédités, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par email. Mariage-dragee.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours ou passé, ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente,  et s’engage à l’en informer.

Pour des raisons de fabrication, mariage-dragée.fr, considérera comme nulle et non avenante toute commande qui comportera une ligne de produit avec une quantité inférieure à celle définie au catalogue. Le client sera remboursé dans les trente (30) jours après validation de son règlement.

Article 3 : Validation
En confirmant votre commande, Quand vous cliquez sur le bouton " Valider cette commande " après le processus de commande, Vous déclarez acceptez celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente, pleinement et sans réserves. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données enregistrées par mariage-dragee.fr font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.

Article4 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de mariage-dragee.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Tous nos prix sont définis en euros suivant les règles communautaires avec un 1 euro = 6,55957 francs français. Pour les prix dégressifs le prix affiché est le prix le plus bas, il vous suffit d’indiquer votre quantité pour obtenir le prix du produit.  Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours à compter de la date de réception de la facture.
Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service vente à distance de mariage-dragee.fr au 0546977869, ou par mail à : laurencegdha@mariage-dragee.fr

Article 5 : Paiement
Le règlement de vos achats est exigible immédiatement à la date de la commande et s’effectue par carte de paiement, chèque bancaire ou virement bancaire ou postal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Seuls les chèques libellés en euros seront acceptés. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre de Gourmandises d’hier et d’aujourd’hui et envoyé à GDHA Service Paiement – 21 route de nancras - 17250 SAINTE GEMME. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Articles 6 : Livraison

Frais d’expédition
les frais d’expédition comprennent les coûts d’emballage et les frais de port des produits de votre commande.

Délai de livraison - Disponibilité des produits
Pour des raisons de fabrication un délai de deux (2) à huit (15) jours est demandé pour l’exécution des commandes à compter de la réception du règlement. Le jour de la réception du règlement, le client est informé par e-mail de la date d’expédition prévue .Ce délai peut varier suivant les commandes et dans tous les cas la société GDHA s’efforce d’exécuter les commandes le plus rapidement possible. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

 Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société GDHA, dans un délai d’une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons en france avec Colissimo Suivi et dans le reste du monde en colissimo international. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
GDHA-21 Route de Nancras-17250 Sainte gemme – Tel : 05.46.97.78.69

 Erreurs de livraison
                Le consommateur devra formuler auprès de la société GDHA  le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
              La formulation de cette réclamation auprès de la société GDHA pourra être faite : - en priorité par téléphone au 05.46.97.78.69 du (lundi au vendredi de 10h à 12h)., - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Nous contacter" " où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.
             Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société GDHA de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
             A réception de la réclamation, la société GDHA attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
            En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société GDHA dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :
GDHA-21 route de Nancras- 17250 Sainte Gemme-France

           Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société GDHA.
Les frais d’envoi sont à la charge de la GDHA., sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Garantie des produits
           Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société GDHA n’est pas le producteur de certains produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Rétractation
           Le consommateur dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas sauf s’il s’agit d’une commande ou les produits sont livrés entièrement finis, les étiquettes nominatives, et les dragées. Ces produit n’étant pas repris. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société GDHA 17250 SAINTE GEMME : - en priorité par téléphone au 05.46.97.78.69  du lundi au vendrede de 10h à 12h, - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Nous contacter" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à : Gourmandises d’hier et d’aujourd’hui –21 route de Nancras  -17250 SAINTE GEMME.

Pour les faire-part nous vous transmettons l’épreuve de votre texte afin que vous puissiez en vérifier le contenu et la forme. Nous vous demandons de la lire très attentivement avant de nous la retourner par télécopie ou email, soit en indiquant clairement sur la page concernée les modifications définitives à effectuer, soit datée et signée avec la mention manuscrite « bon pour accord » afin que nous puissions lancer l’impression. Attention ce document engage votre responsabilité : une fois signé, le faire-part sera reproduit tel quel et facturé sans qu’aucune réclamation de votre part ne puisse être admise.

Aucune modification de texte ou de quantité ne sera acceptée au cours de la fabrication de votre commande : cela fera l’objet d’une autre commande. Il est important de prévoir initialement des quantités suffisantes car toute nouvelle commande sera facturée au tarif de base. Sauf indications formelles de votre part, nous nous réservons le choix de la taille des caractères et de la mise en page de vos textes. Concernant les couleurs d’impression, il peut y avoir quelques très légères variations par rapport aux modèles présentés. Pour toute autre demande, plan au dos du carton d’invitation, faire part en langue étrangère, retirage, autres couleurs…….., nous contacter via laurencegdha@mariage-dragee.fr Tous nos faire-part composés (ruban, raphia, fleurs, accessoires, etc ....) sont à monter après l’impression par vos soins. Le Délai de préparation pour les faire parts et étiquettes va de 5 à 15 jours ouvrés, à compter de la date de votre « Bon pour accord du Bon à tirer ».

Pour les Faire-part, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation qui s’applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés en cas de retour. Ceci s’applique également aux produits garnis par nos soins (dragées ou autres, accessoires coeur et coussins ....) pour des raisons d’hygiène (Cartonnages, Tulles, dentelles ...).

Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site mariage-dragee.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de mariage-dragee.fr. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 9 : Responsabilité
Les produits, proposés sur le site Internet de mariage-dragee.fr sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que les produits importés correspondent aux normes et à législation dans le pays de destination. De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site. De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site. Les photographies, textes, (couleurs), graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de mariage-dragee.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Nous nous engageons à apporter tous les soins pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, guerre, insurrection, catastrophe, grève, interruption de transport, problème d’importation ou d’exportation, incendie, inondation, défaillance ou panne de matériel, des services postaux, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. Mariage-dragee.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Article 10 : Informations
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Article 11 : Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de saintes 17 (France) seront les seuls compétents.

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